Est-ce qu'une personne accusée d'agression sexuelle peut se défendre en prétendant qu'elle était sous l'effet de l'alcool ou d'une

drogue quand elle m'a agressé ?

L'accusé ne peut invoquer son ivresse ou l'effet de la drogue comme excuse à une agression sexuelle. Il ne peut prétendre qu'en raison de la boisson ou de la drogue, il a cru que vous aviez consenti aux actes sexuels. Ainsi, la règle veut que la croyance de l'accusé à votre consentement ne doit pas provenir de l'affaiblissement volontaire de ses facultés.

Les tribunaux ont toutefois reconnu qu'une intoxication extrême entraînant une absence de conscience voisine de l'aliénation ou de l'automatisme peut constituer une défense à une infraction d'agression sexuelle. Il s'agit toutefois là d'une exception très marquée.

J'ai porté plainte, qu'arrive-t-il par la suite ?

Après avoir porté plainte, la police fera une enquête. Vous devrez rencontrer un enquêteur de l'Escouade des agressions sexuelles et répondre à ses questions.

C'est l'État qui poursuit au criminel l'agresseur. Cette démarche ne vous coûte rien financièrement. L'individu reconnu coupable peut se voir imposer une peine d'emprisonnement et aura, sans aucun doute, un casier judiciaire.

Une poursuite civile contre l'auteur de l'agression est aussi possible, mais cette fois à vos frais. Cette poursuite vous permettra de réclamer à l'agresseur une somme d'argent pour les dommages qu'il vous a causés.

La poursuite criminelle et la poursuite civile donnent lieu à deux procès indépendants l'un de l'autre; le poursuivant n'est pas le même (l'État dans un cas, vous dans l'autre) et la preuve à faire est totalement différente.